Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08/2025

1. Identité du responsable de traitement

Le présent site et les traitements de données afférents sont opérés par :

[Votre nom ou dénomination sociale]

Statut : Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Enregistré à l'ORIAS sous le n° [votre numéro ORIAS]

Adresse : [adresse professionnelle]

Email : samuel.dana@sigma-investissement.fr

Téléphone : +33 7 82 76 74 33

2. Finalités du traitement

Dans le cadre de l'exercice de mon activité de conseil en investissements financiers, je suis amené à collecter et traiter des données personnelles à des fins :

• d'analyse du profil investisseur,
• d'élaboration de conseils personnalisés,
• de rédaction de rapports de mission,
• de suivi des recommandations et arbitrages,
• de gestion administrative et réglementaire,
• de respect des obligations légales (AMF, ACPR, lutte contre le blanchiment, etc.).

3. Données collectées

Les catégories de données personnelles traitées peuvent inclure :

• Informations d'identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, etc.
• Informations patrimoniales et financières : revenus, composition du patrimoine, objectifs d'investissement, appétence au risque, etc.
• Données relatives aux échanges et conseils : lettres de mission, historiques d'arbitrages, documents justificatifs, etc.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat (lettre de mission, prestation de conseil),
• Le respect d'une obligation légale (conservation, traçabilité, obligations réglementaires),
• Votre consentement explicite lorsque requis (notamment en cas de transfert ou communication à des tiers),
• L'intérêt légitime, dans le cadre du bon fonctionnement et de la continuité du service.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation client, et au minimum 5 ans après la fin de cette relation, conformément aux exigences de l'AMF et de l'ACPR.

6. Sécurité des données

Conformément au RGPD, un ensemble de mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles est mis en œuvre pour protéger vos données :

• Archivage numérique dans un cloud sécurisé, hébergé exclusivement en Europe,
• Authentification renforcée à l'accès aux données,
• Sauvegarde automatique quotidienne,
• Accès restreint aux seuls personnels autorisés.

7. Plan de continuité d'activité

Pour assurer la continuité du service et la sécurité de vos données, un Plan de Continuité d'Activité (PCA) est en place :

En cas d'indisponibilité temporaire, une reprise d'activité est possible sous 24 à 48 heures grâce à l'accès distant aux outils métiers.

En cas d'indisponibilité prolongée ou définitive, un professionnel substitut, également enregistré à l'ORIAS et membre d'une association agréée, pourra assurer la continuité du service et la gestion de vos dossiers dans le respect des engagements contractuels et réglementaires.

8. Destinataires des données

Vos données ne sont transmises à aucun tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas suivants :

• Obligations légales et réglementaires (autorités de contrôle, commissaire aux comptes, etc.),
• Sous-traitants techniques (hébergeur cloud, outils sécurisés), tenus à une obligation stricte de confidentialité.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement dans les cas prévus,
• Droit d'opposition,
• Droit à la portabilité de vos données,
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci,
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

samuel.dana@sigma-investissement.fr – en joignant un justificatif d'identité le cas échéant.